Quelles sont les conditions ?

Si vous souhaitez acheter un logement du Fonds, vous devez répondre aux mêmes conditions patrimoniales et financières que celles fixées pour obtenir un crédit hypothécaire auprès du Fonds. Vos revenus ne peuvent pas dépasser un certain seuil, fixé en fonction de votre situation familiale. 

Ces conditions ne sont pas d’application pour les biens non affectés au logement, notamment pour l’achat d’un parking, d’un bureau ou d’un local.

A : personne seule
B : ménage composé de deux personnes ou plus, dont une seule dispose de revenus
C : ménage composé de deux personnes ou plus, dont au moins 2 personnes disposent de revenus

Ces montants sont augmentés de 4.481,89 € par personne majeure handicapée composant le ménage. Un enfant handicapé à charge est assimilié à deux enfants.

 

Nombre de
personnes a charge
A B C
0 49.321 € 60.282 € 76.722 €
1 - 65.762 € 82.202 €
2 - 71.242 € 87.682€
3 - 76.722 € 93.162 €
4 et + - 82.202 € 98.642 €

 

 

Nos biens disponibles

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Service d’accompagnement après-vente

Au Fonds du Logement, nous vous accompagnons également après l’achat de votre bien immobilier avec notre service d’accompagnement après-vente. Même si au moment de l’acquisition du bien, les garanties dont dispose le Fonds à l’égard des constructeurs sont cédées à l’acquéreur, nous vous accompagnons particulièrement à l’occasion de deux moments clés. Lors de la réception provisoire (laquelle marque le début de la garantie décennale) et lors de la réception définitive, laquelle intervient normalement dans l’année de la réception provisoire.

Quels sont ces moments-clés ?

  1. Réception provisoire du bien immobilier
    C’est le moment où l’acquéreur, le Fonds et les constructeurs relèvent les vices apparents qui sont retranscrits dans un procès-verbal signé par les différentes parties présentes (acquéreurs, maître d’ouvrage, entreprise générale, architectes, etc.). L’entreprise générale doit remédier aux défauts constatés et ce, au plus tard pour la réception définitive.
  2. Réception définitive du bien immobilier
    A l’occasion de la réception définitive, nous vérifions que les remarques émises lors de la réception provisoire ont été correctement levées (défauts corrigés). Nous vérifions aussi si les éventuels vices cachés apparus et signalés entre la réception provisoire et la réception définitive ont été réparés.
  3. Après la réception définitive 
    La garantie décennale suit toujours son cours à l’égard des constructeurs mais l’accompagnement du Fonds prend fin. L’entreprise générale, les ingénieurs en stabilité et les architectes demeurent responsables des vices couverts par la garantie décennale. Celle-ci couvre tous les vices de construction qui touchent à la stabilité et l’étanchéité de l’immeuble et donc des vices graves. Qu’est-ce qu’un vice grave ? Parmi les vices graves reconnus, on retrouve : les malfaçons affectant le parement en maçonnerie des murs d’un bâtiment, celles provoquant des inondations et un phénomène d’humidité constant en sous-sol, la formation de rouille affectant les panneaux métalliques d’une façade, les désordres affectant le réseau de distribution d’eau et de canalisations du chauffage central, la non-étanchéité des châssis extérieurs, des fissures traversantes et crevasses.

Des questions pour le Service d’accompagnement après-vente ? Contactez-nous à l’aide de notre formulaire en ligne.

FAQ acheter

Pour vous porter acquéreur d’un logement vendu par le Fonds, il est préférable de vous abonner au préalable à notre newsletter pour que nous vous tenions informé de nos ventes de logements.

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter du Fonds du Logement grâce au formulaire situé en bas de page.

 

Non, la simulation relative à votre crédit hypothécaire est une démarche dissociée de l’inscription à la newsletter. Néanmoins, votre gestionnaire de crédits peut vous proposer de vous y inscrire si un ou plusieurs de nos projets vous intéressent. Dans tous les cas, nous vous invitons à vous y inscrire à l’aide du banner en fin de page.

Consultez la page Nos Projets pour obtenir les dernières informations sur les projets du Fonds du Logement.

Actuellement certains de nos projets comprennent des maisons unifamiliales. Néanmoins, nos projets portent principalement sur des appartements.

Tout dépend du nombre de projets que nous commercialisons, mais vous devriez pouvoir visiter dans le mois.

Il n’y a aucune restriction quant au nombre de chambres du moment que les critères d’habitabilité sont respectés.

Vous avez le droit de vendre votre logement à tout moment, Néanmoins, les conditions particulières de vente contiennent des clauses « anti-spéculatives » qui prévoient, entre autres, une pénalité dégressive sur une éventuelle plus-value en cas de revente lors des 10 premières années et l’obligation que l’acquéreur soit dans les conditions pour l’achat d’un logement du Fonds.

Nous vous invitons à consulter nos conditions particulières pour plus d’informations.

 

Les charges mensuelles de copropriété dépendent du projet, des équipements et du logement en lui-même (quotité dans l’ACP). Ces dernières peuvent aller de 100 EUR pour un logement comportant une chambre à 200 EUR pour un logement de 4 chambres.

Le délai dépend de chacun des projets et de leur état d’avancement. Le délai maximum est mentionné dans l’offre d’achat.

Non. Les prix sont déjà calculés en fonction du prix coûtant.

 

 

FAQ SAV

Le service d’accompagnement après-vente a pour mission de vous accompagner dans le cadre de la réception provisoire et de servir de facilitateur dans le cadre de la levée des remarques. Le Fonds ne se substitue pas aux entreprises dans la réparation des défauts constatés.

Les parties communes relèvent de l’ensemble des copropriétaires et sont gérées par le syndic. La partie privative concerne votre logement lui-même et relève de votre responsabilité.

Vous devez vous adresser au syndic pour toutes les questions relatives aux parties communes de l’immeuble.

Le service d’accompagnement après-vente du Fonds ne dispose pas de numéro d’urgence disponible les week-ends, les jours fériés et en dehors des heures de bureaux. Néanmoins, la plupart des contrats de maintenance des équipements collectifs prévoient une assistance dépannage pendant ces périodes. N’hésitez pas à interroger votre syndic qui est chargé de la gestion de ces contrats.

Il s’agit d’un logement dont la construction se base sur un concept se matérialisant par l’utilisation d’énergies naturelles telles que la chaleur du soleil (par l’utilisation de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire) et offrant un confort thermique très élevé (par une isolation importante des murs et des fenêtres) et en évitant un maximum les déperditions de chaleur par une importante étanchéité à l’air.

Afin d’offrir un tel confort, une bonne ventilation est primordiale. Celle-ci est assurée par un système à double flux qui récupère la chaleur des pièces de service (salle de bain, salle de douche, WC, cuisine, …) pour la distribuer dans les pièces de vie (séjour, chambres, …).

 

Les principaux avantages du système sont :

  •  d’offrir un confort thermique important
  •  de faire des économies d’énergie
  •  d’être plus respectueux de l’environnement.

En Belgique, comme dans d’autres zones tempérées en Europe, les constructions modernes sont conçues pour apporter une protection maximale contre le froid et, en même temps, offrir une possibilité de faire des économies importantes en matière d’énergie et, en particulier, pour le chauffage.

Les exigences, en matière de confort thermique, y sont donc très élevées (surtout pour les constructions passives).

Cette conception est de plus en plus mise à mal depuis ces dernières années.

En effet, nous constatons (particulièrement en été) une multiplication des périodes de canicule. Ces épisodes qui étaient alors exceptionnels deviennent de plus en plus réguliers. Au cours de ces canicules, les températures atteignent des records jamais égalés sous nos latitudes d’habitude tempérées.

De ce fait, il peut arriver, au cours de ces périodes, que les températures à l’intérieur soient à peine inférieures à celles de l’extérieur.

Il est à noter que ce changement de vision dans le domaine de la construction doit s’accompagner d’un changement des mentalités au niveau de tous les acteurs de la construction en Belgique et que cela ne se fera pas du jour au lendemain.

Il est évident qu’à l’avenir cette augmentation exponentielle des températures devra davantage être prise en compte dans le domaine de la construction en Belgique.

Certains professionnels y travaillent déjà et la technologie en cette matière est en constante évolution.

 

Il est important de signaler que le système de ventilation « VMC » n’est pas un système de refroidissement. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une climatisation.

En été, vous pouvez réduire de quelques degrés la température en utilisant la fonction bypass qui permet à l’air entrant de bloquer la récupération de chaleur. Sur la plupart des appareils, cette fonction est automatique.

Le système bypass mesure à la fois la température extérieure, la température intérieure (via l’air extrait) et la température de consigne réglée via le thermostat.

Il rafraîchit l’air en été en supprimant les échanges d’air pendant les nuits plus fraîches.

Cela permet de conserver un air rafraîchi pendant la journée à condition de garder les fenêtres fermées en journée et d’utiliser des stores ou rideaux occultants.

 

Le système VMC à double flux fonctionne grâce à un échangeur posé en toiture. Cet échangeur récupère la chaleur de l’air extrait dans les pièces « humides » telles que la salle de bain, salle de douche, WC, buanderie. Cette chaleur est introduite grâce à l’air pulsé dans les pièces « sèches » qui ne sont autres que le séjour et les chambres.

Il est à noter que l’air extrait n’est jamais mélangé à l’air pulsé.

L’avantage principal du système réside donc principalement dans cette récupération de chaleur qui permet de réduire les besoins en chauffage et de faire donc des économies d’énergie.

 

Les problèmes d’humidité et/ou de condensation doivent être immédiatement signalés au service d’accompagnement après-vente.

Il y a plusieurs origines possibles et une analyse devra être réalisée par l’entreprise générale qui devra également y remédier.

Quelques raisons (liste non exhaustive) :

  • Manque d’étanchéité au niveau des joints sanitaires (à cet égard, il est important de rappeler que les joints sanitaires doivent être entretenu régulièrement par le propriétaire)
  • Rupture de canalisation
  • Corniches ou toitures plates mal entretenues (évacuation bouchée)
  • Une mauvaise ventilation de l’appartement fera apparaître de la condensation (surtout sur la partie basse des murs).
  • Quelques conseils à ce sujet :
  • il est indispensable d’entretenir vos filtres VMC (environs tous les 3 mois) et de les changer au moins 1x par an.
  • il est également important de faire fonctionner en permanence votre système de ventilation. En effet, s’il ne fonctionne pas, l’air vicié n’étant pas extrait, la vapeur produite par les salles d’eau et la cuisine restera emprisonnée dans votre appartement et la condensation se fixera sur vos murs.

 

Dans votre logement, c’est principalement votre système de ventilation qui permet à l’air sain de circuler.

Il serait donc contre-productif de faire fonctionner votre ventilation et d’ouvrir les fenêtres en même temps.

En effet, le système devra utiliser davantage d’énergie pour réchauffer l’air.

Afin d’éviter l’apparition de condensation et de moisissures, il donc est important (surtout en hiver) de faire fonctionner correctement votre système de ventilation et de laisser les fenêtres fermées.

 

Il y a plusieurs types de thermostat.

Les 2 principaux sont :

  • Les thermostats à roulette. Il s’agit de thermostats qui sont très simples d’utilisation. Il suffit, en effet, de tourner la petite roulette graduée pour régler la température souhaitée.
  • Les thermostats digitaux programmables. L’utilisation est plus compliquée (et demande une lecture attentive du manuel d’utilisation), mais ils proposent plusieurs programmes préréglés et même un programme personnalisable.
    Ils fonctionnent généralement sur 3 modes différents :
    • le mode automatique qui est, en réalité, le réglage par défaut.
    • le mode « plein régime » (souvent caractérisé par un soleil) qui est, en principe, celui qui est utilisé lorsque la demande de chaleur est la plus importante. Exemple, en journée lorsque l’appartement est occupé. C’est sur ce mode là que l’on peut adapter les critères personnels. Exemple : la température souhaitée.
    • le mode économique qui est préréglé et que l’on utilise généralement lorsqu’on n’occupe pas les lieux pendant une longue période.

Il est important de signaler que, sauf exception, le système de ventilation est commandé à partir de votre thermostat.

Parfois, le thermostat est couplé à une roulette indépendante qui permet de régler la vitesse de ventilation. Généralement, 3 vitesses sont proposées.

 

L’apparition de microfissures (maximum 1 mm) dans votre appartement est tout à fait normale.

En effet, toute construction neuve est bâtie sur de nouvelles fondations. Il y a donc sous votre immeuble de la terre qui a été récemment remuée et qui de ce fait est devenue meuble.

La structure de l’immeuble qui est posée sur cette terre instable est donc susceptible de bouger légèrement (tassement).

Ce phénomène dure quelques années (environ 5 ans) avant de se stabiliser.

Il est important de souligner que cela ne représente aucun danger pour la sécurité des occupants.

Il est bien sûr important de revenir vers nous lorsque vous constatez que les fissures dépassent la largeur d’un millimètre. 

Les fissures seront-elles réparées ?

Cela dépend évidemment du type de fissures.

Si les fissures sont imputables à un vice de construction, celles-ci sont couvertes par la garantie décennale et devront être prises en charge par l’entreprise générale.

Si elles sont dues au tassement de l’immeuble, vu qu’il s’agit d’un phénomène normal (et qu’il ne s’agit pas d’un défaut de construction), elles ne seront pas prises en charge par l’entreprise générale

 

La question de l’acoustique est très délicate car la perception et le niveau de tolérance par rapport aux bruits dépend d’un individu à l’autre. L’aspect subjectif de cette problématique la complexifie donc de manière non négligeable.

En effet, une solution apportée pour améliorer une situation problématique satisfera certaines personnes, alors que d’autres ne percevront aucune amélioration.

Afin de rationaliser le problème et mettre en œuvre des solutions susceptibles de satisfaire le plus grand nombre il est généralement admis que le pourcentage de satisfaction minimum doit être de 70%. Dans un immeuble à appartements où les voisins directs se trouvent dans la même structure, il difficile de garantir une isolation acoustique à 100 %.

 

Les conduits de ventilation passent par une colonne commune aux appartements se trouvant sur la même ligne verticale (du rez-de-chaussée vers les étages supérieurs).

Dans cette colonne se trouvent, d’une part le conduit qui expulse l’air vicié vers l’extérieur et, d’autre part, l’air frais venant de l’extérieur qui est soufflé à l’intérieur.

S’il y a une inversion au niveau d’un appartement (c’est-à-dire que le conduit d’air vicié est connecté à la bouche d’air frais), il est normal que l’air neuf soufflé dans les autres appartements soit imbibé de l’odeur de cuisine provenant de l’appartement qui subit cette inversion.

Lorsque vous constatez ce genre de phénomène (surtout aux heures où les cuisines fonctionnent), vous pouvez nous en faire part.

Dans ce genre de situation, nous alertons l’entreprise générale qui vérifiera l’existence d’une éventuelle inversion.

S’il n’est constaté aucune inversion, il est évident que d’autres causes possibles seront recherchées.

 

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